JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le point d de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa, les mots : « M. Jean-Jacques Jannière » et « Provence-Alpes-Côte d'Azur » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « M. François Beauchard » et « Rhône Alpes » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « M. Luc Marchal », « de Bourgogne » et « suppléant » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « Mme Claire Brunet le Rouzic », « Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « suppléante ».


Historique des versions

Version 1

Le point d de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au onzième alinéa, les mots : « M. Jean-Jacques Jannière » et « Provence-Alpes-Côte d'Azur » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « M. François Beauchard » et « Rhône Alpes » ;

2° Au douzième alinéa, les mots : « M. Luc Marchal », « de Bourgogne » et « suppléant » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « Mme Claire Brunet le Rouzic », « Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « suppléante ».