JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013, l'arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite de M. Michel Beuzon est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 1er novembre 2013. », lire : « à compter du 1er décembre 2013. »