Arrêté du 10 octobre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le jury du concours désigné par le ministre de la défense est composé ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres ou examinateurs, désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'un concours de la défense

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours organisé par le ministère de la défense.

Le jury du concours désigné par le ministre de la défense est composé ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres ou examinateurs, désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance