JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 1

Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'au moins un mois dans la limite de l'enveloppe disponible. »


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Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'au moins un mois dans la limite de l'enveloppe disponible. »