Arrêté du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2011

Art. 10

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Modification de la répartition des réductions d'ancienneté

Résumé. Les réductions d'ancienneté pour les agents sont désormais réparties annuellement, avec au moins un mois pour ceux dont la valeur professionnelle est reconnue.

A modifié les dispositions suivantes :

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