L'arrêté du 9 septembre 2005 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 2006
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 9 septembre 2005 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
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