Arrêté du 10 octobre 2006

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre Ier « Les centres de recherche », ajouter, entre les rubriques « République tchèque » et « Soudan » :
« Russie : Centre franco-russe en sciences sociales de Moscou. »

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A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre Ier « Les centres de recherche », ajouter, entre les rubriques « République tchèque » et « Soudan » :
« Russie : Centre franco-russe en sciences sociales de Moscou. »

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