JORF n°250 du 26 octobre 2005

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans et Valay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pesmes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gray-Autrey (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans et Valay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pesmes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gray-Autrey (Haute-Saône).