JORF n°250 du 26 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre délégué :

Chef de cabinet :
M. Manuel Demougeot.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Azouz Begag