Article 6
L'arrêté du 8 juin 2000 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur, autres que vétérinaires, relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 30 août 2001 relatif aux droits de scolarité dus pour la préparation de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur préparés dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche sont abrogés.
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