Art. 1er. - Les sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) attribués en zone VII, b à k, aux navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) et aux navires adhérents de l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) sont réouverts. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé.