Abrogé depuis le 2014-04-21
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/03 au prix de 6,20 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
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JORF n°1 du 1 janvier 2002
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 2 janvier 2002
Abrogé le lundi 21 avril 2014
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/03 au prix de 6,20 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.