JORF n°240 du 15 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 2000, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance dénommée Valmy, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège est situé 12, rue de la Mare-à-Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois.