Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 15. - Les dispositions des articles 7 et 9 du présent arrêté annulent et remplacent celles, respectivement :

- des articles 12 et 13 de l'arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'informations sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements ;

- de l'article 7 de l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données issues de la banque de données macroéconomique de diffusion (BDM diffusion) et d'autres séries ou données macroéconomiques détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Art. 15. - Les dispositions des articles 7 et 9 du présent arrêté annulent et remplacent celles, respectivement :

- des articles 12 et 13 de l'arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'informations sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements ;

- de l'article 7 de l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de données issues de la banque de données macroéconomique de diffusion (BDM diffusion) et d'autres séries ou données macroéconomiques détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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