JORF n°242 du 17 octobre 1997

Arrêté du 10 octobre 1997

LA GENDARMERIE MARITIME CONSTITUE L'UNE DES FORMATIONS SPECIALISEES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.ELLE EST PLACEE POUR EMPLOI AUPRES DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE (COMPOSITION).

LA GENDARMERIE MARITIME COMPREND:

UN COMMANDEMENT;

DES FORMATIONS ADAPTEES;

UN CENTRE D'INSTRUCTION.

LE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE MARITIME EST EXERCE PAR UN OFFICIER SUPERIEUR OU GENERAL DE GENDARMERIE QUI RELEVE DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE,AINSI QUE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE POUR CE QUI CONCERNE L'EMPLOI DE LA GENDARMERIE MARITIME DANS LE DOMAINE DE SA SPECIALISATION.

DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS,LE PERSONNEL DE LA GENDARMERIE MARITIME RESTE PLACE SOUS L'AUTORITE DES CHEFS HIERARCHIQUES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

LES REGLES RELATIVES A L'ADMINISTRATION,AU LOGEMENT ET A LA GESTION DU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE SONT APPLICABLES AUX OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS ET GENDARMES AUXILIAIRES AFFECTES A LA GENDARMERIE MARITIME.

LES REGLES D'EXECUTION DU SERVICE ET D'ADMINISTRATION,LES EFFECTIFS,L'IMPLANTATION,LE LOGEMENT DU PERSONNEL ET LES DOTATIONS EN MATERIELS DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE MARITIME SONT FIXES PAR DES INSTRUCTIONS PARTICULIERES.