Retour à la section

Arrêté du 10 octobre 1997

JORF n°245 du 21 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Petit (Vincent) est nommé notaire à la résidence de La Capelle (Aisne), en remplacement de M. Parent (Etienne, Edouard, Simon,
Joseph), démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Petit (Vincent) est nommé notaire à la résidence de La Capelle (Aisne), en remplacement de M. Parent (Etienne, Edouard, Simon,

Joseph), démissionnaire.