JORF n°246 du 22 octobre 1997

Arrêté du 10 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1997, est fixé le modèle du formulaire S 3123 a << feuille de soins dispensés à l'étranger >> (1),
enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10415*01.
L'arrêté du 23 février 1978, en tant qu'il fixait le modèle S 3123 (CERFA no 60-3545), est abrogé.

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(1) Cet imprimé peut être retiré auprès de la Caisse des Français de l'étranger.

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EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE S3123-A "FEUILLE DE SOINS DISPENSES A L'ETRANGER",ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N° 1415*01.

L'ARRETE DU 23-02-1978,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S3123 (CERFA N° 6035-45) EST ABROGE.