Art. 1er. - Les tétines de biberons en élastomères de silicone, fabriquées par la société Caoutchouc Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont autorisées d'emploi à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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JORF n°254 du 30 octobre 1996
Arrêté du 10 octobre 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 657, L. 658 et R. 5262 à R. 5266 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Art. 2. - Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-3.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES TETINES DE BIBERONS EN ELASTOMERES DE SILICONE,FABRIQUEES PAR LA SOCIETE CaoûtCHOUC VELAY APPLICATIONS,43320 SAINT-VIDAL SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
CES TETINES SONT HOMOLOGUEES SOUS LE NUMERO 96-3.
Fait à Paris, le 10 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin