JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 1er. - Les tétines de biberons en élastomères de silicone, fabriquées par la société The Maws Group Limited, Wedgwood Way, Pin Green, Stevenage,
Hertfordshire, SGI 4 SX, Grande-Bretagne, sont autorisées d'emploi à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les tétines de biberons en élastomères de silicone, fabriquées par la société The Maws Group Limited, Wedgwood Way, Pin Green, Stevenage,

Hertfordshire, SGI 4 SX, Grande-Bretagne, sont autorisées d'emploi à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.