Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991, modifié par le décret no 94-278 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé, remplacer les mots : << soit justifier de deux années d'études supérieures dans les classes préparatoires aux concours d'entrée dans une grande école scientifique (classes de mathématiques spéciales ou classes préparatoires intégrées) >> par : << soit justifier d'une seconde année de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou de classes préparatoires intégrées >>.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,REMPLACER LES MOTS: "SOIT JUSTIFIER DE 2 ANNEES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX CONCOURS D'ENTREE DANS UNE GRANDE ECOLE SCIENTIFIQUE (CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES OU CLASSES PREPARATOIRES INTEGREES)" PAR: "SOIT JUSTIFIER D'UNE SECONDE ANNEE DE CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES AUX GRANDES ECOLES OU DE CLASSES PREPARATOIRES INTEGREES".
APPLICATION DU DECRET 9156 DU 16-01-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 10 octobre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto