JORF n°255 du 31 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1996, M. Tardy (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de La Rochelle (I.U.T. de La Rochelle), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er novembre 1997.