JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, M. Malaval (Pierre, Paul, Maurice), ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 novembre 1994.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, M. Malaval (Pierre, Paul, Maurice), ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 novembre 1994.