JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, M. Gauthier (Bernard, Marie, Georges), inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 novembre 1994.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, M. Gauthier (Bernard, Marie, Georges), inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 novembre 1994.