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Arrêté du 10 octobre 1994

JORF n°243 du 19 octobre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement de M. Chevauchez en service détaché

Résumé M. Chevauchez est nommé contrôleur d'État pour cinq ans à partir du 9 mai 1994.
Mots-clés : Administration publique Contrôle d'État Nomination

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994,
M.Chevauchez (Benoît), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en service détaché, en qualité de contrôleur d'Etat, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 mai 1994.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994,

M.Chevauchez (Benoît), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en service détaché, en qualité de contrôleur d'Etat, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 mai 1994.