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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation d'attachés d'administration centrale
Résumé Les attachés stagiaires mentionnés sont désormais titulaires à compter du 1er janvier 1994.
Mots-clés : Administration publique Titularisation Statut des attachés Arrêté ministériel
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 1994, les attachés d'administration centrale stagiaires dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 1994:
En application de l'article 15 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale:
M. Villegas (Christophe), M. Cadéac (Laurent), M. Saliba (Jean-François).
En application de l'article 16-2 du décret précité:
M. Gérard (Dominique), M. Carboni (Philippe), Mme Grésy (Claudine).
En application de l'article 16-1 du décret précité:
Mme Puyou de Pouvourville (Anne).
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