JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
M. Sauvard (Jean-Pierre, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pithiviers (Loiret).
Le retrait de M. Changeux (Bernard, Lucien), notaire associé, membre de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:

M. Sauvard (Jean-Pierre, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pithiviers (Loiret).

Le retrait de M. Changeux (Bernard, Lucien), notaire associé, membre de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Bernard Changeux et Grégoire Bauchy,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Grégoire Bauchy et Jean-Pierre Sauvard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.