JORF n°243 du 19 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Dabos (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché auprès de M. le sénateur de Rohan (Josselin), en qualité de collaborateur, pour la période du 11 septembre 1993 au 14 juillet 1994 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Dabos (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché auprès de M. le sénateur de Rohan (Josselin), en qualité de collaborateur, pour la période du 11 septembre 1993 au 14 juillet 1994 inclus.