JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Dubois (Gérard), sous-préfet,
est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 12 mai 1993, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Dubois (Gérard), sous-préfet,

est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 12 mai 1993, au titre de la mobilité.