Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994:
L'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles de la fédération Avicert, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, est étendu, pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, au produit suivant: veau.
Est homologué, au profit de la fédération Avicert, pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement général du label régional no 07-80 << Normandie >> pour ce qui concerne le produit << veau de boucherie nourri au lait entier >>,
précédemment détenu par la chambre régionale d'agriculture de Normandie.
Le règlement général peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.