Arrêté du 10 octobre 1994

Article 1

Créé le 26 novembre 1994

Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du dossier scolaire des élèves pilotes de ligne (application E.P.L.).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1994

Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du dossier scolaire des élèves pilotes de ligne (application E.P.L.).