Arrêté du 10 octobre 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité du stagiaire: nom, prénom, date de naissance, titre (M., Mme,
Mlle), situation familiale;
- identité des instructeurs, contrôleurs et responsables pédagogiques: nom, prénom, titre.
  • stages: dates d'arrivée et de départ, nom des responsables de formation;
  • heures de vols effectuées sur les différents types d'aéronefs pendant chaque phase de la progression;
  • dates d'obtention des certificats du brevet théorique de pilote de ligne;
- pour chaque test de la progression: date du test, nom du testeur, note et appréciation obtenues.

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