JORF n°243 du 19 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 1994, M. Marx (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 5 septembre 1994 au 28 octobre 1994 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 1994, M. Marx (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 5 septembre 1994 au 28 octobre 1994 inclus.