JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
M. Gaudeau (Patrice, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Vassor, Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:

M. Gaudeau (Patrice, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

La raison sociale de la société Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Vassor, Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.