Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 octobre 1990, certaines dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de: <<Au titre de l'Union nationale des associations des déportés,

internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et ......................................................

titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus-Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ......................................................

Les autres dispositions de l'arrêté du 27 août 1990 demeurent inchangées.