JORF n°206 du 6 septembre 1990

Arrêté du 27 août 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 27 août 1990, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre du paragraphe c dudit article:

Au titre de l'Union française des associations

de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Membres titulaires

M. Bugeaud (Pierre).
M. Cornu (Emile).
M. Doussin (Georges).
M. Dusaulcy (Jean).
M. Fivel (Marcel).
M. Goujat (Jacques).
M. Joineau (Charles).
M. Morizio (Georges).

M. Peyre (René).

Membres suppléants

M. Bassan (Pierre).
M. Buguet (Jean-Georges).
M. Dubois (Paul-Victor).
M. Gouellain (Jean-Claude).
M. Fillere (André).
M. Pandelle (Marc).
M. Sicart (Maurice).
M. Supper (Fernand).
M. Vollet (Robert).

Au titre de l'Union nationale des combattants-Union nationale

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NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU PARAG. C DUDIT ARTICLE.

COMMISSION CREEE A L'ART. 123 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).