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ARRETE du 10 octobre 1983

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :

L'avenant n° 2 du 16 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 3 du 8 février 1983 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1983

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Obligation d'avenants à la convention collective des ports de plaisance

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires deux avenants à une convention collective pour les employés des ports de plaisance.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :

L'avenant n° 2 du 16 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 3 du 8 février 1983 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 1983

Source : Légifrance