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ARRÊTÉ du 10 octobre 1983

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des industries de carrières et de matériaux des ETAM du 12 juillet 1955, les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 avril 1983 (classification professionnelle des ETAM) à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1983

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Obligation d'un avenant sur la classification professionnelle

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoire un avenant sur la classification professionnelle pour les employés et employeurs des industries de carrières.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des industries de carrières et de matériaux des ETAM du 12 juillet 1955, les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 avril 1983 (classification professionnelle des ETAM) à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 1983

Source : Légifrance