Arrêté du 10 octobre 1977

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail :

1° Agences locales ;

2° Antennes locales ;

3° Centres administratifs.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1977 · Dernière version le 1 janvier 2009

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail :

1° Agences locales ;

2° Antennes locales ;

3° Centres administratifs.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 27 octobre 1977 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance