En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les concours de géomètres-cadastreurs
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour les concours de recrutement des techniciens-géomètres en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.