En vigueur depuis le 22 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'un cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau
Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2025 homologue un cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau et prévoit sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.