JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 2 « Appareils de neurostimulation électrique pour le traitement des douleurs chroniques rebelles et consommables » dans la nomenclature du code 1144273, la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de VITALITENS (1189940). » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de l'appareil (1189940). »


Historique des versions

Version 1

Au titre I

er

de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1

er

, section 7, sous-section 2 « Appareils de neurostimulation électrique pour le traitement des douleurs chroniques rebelles et consommables » dans la nomenclature du code 1144273, la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de VITALITENS (1189940). » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de l'appareil (1189940). »