Arrêté du 10 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Charges d'exécution

Résumé. Le responsable des affaires maritimes et le préfet de Bretagne doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2023

Source : Légifrance