Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et opérations d'apurement comptable
Résumé Cet article explique quand les comptables peuvent corriger des erreurs financières, comme des créances perdues ou des bugs informatiques.
En application de l'article 148 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et dans les conditions prévues au présent arrêté, les comptables principaux de l'Etat peuvent procéder à l'apurement comptable des opérations suivantes :
1° Les créances non recouvrées dont les pièces justificatives ont été perdues, volées ou détruites ;
2° Les discordances impossibles à justifier entre la comptabilité auxiliaire et la comptabilité générale ;
3° Les paiements indus générés par un dysfonctionnement informatique ;
4° Les opérations dont l'impossibilité de justification procède de la force majeure.
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