Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des tâches au directeur des services de la navigation aérienne
Résumé La personne responsable de la navigation aérienne doit mettre en place cet arrêté et il sera publié au journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version