Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un permis de signer pour d'autres dans l'aviation civile est maintenant annulé.
L'arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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