JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la médecine légale et expertises médicales

Résumé Quelques médecins ont le droit de pratiquer la médecine légale en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ANDRIANASOLO (Rafiankinana, Rolland), né le 18 août 1955 à Vatomandri (Madagascar).
Mme AYAD (Mounia), née le 4 janvier 1980 à Beni Saf (Algérie).
M. CHEBBAH (Naceur), né le 23 avril 1959 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. RALAMBOTIANA (FENO, HOBY), né le 30 juin 1962 à Antananarivo (Madagascar).
M. RAMIANDRASOA (Serge, Mamy), né le 27 juillet 1957 à Antananarivo (Madagascar).
M. SARRAJ (Saad), né le 14 août 1971 à Alep (Syrie).