Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la conformité des listes électorales dans un système de vote électronique
Résumé Il faut vérifier que les listes de votes électroniques sont bien les mêmes que celles officielles.
Le contrôle de la conformité des listes importées dans le système de vote électronique par rapport à la liste électorale transmise au prestataire est effectué sous la responsabilité de l'administration chargée de la mise en œuvre du système de vote électronique.
Le contrôle de la conformité des listes importées dans le système de vote électronique concernant les candidatures est effectué dans les mêmes conditions.
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