Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 147
Résumé Tous les employeurs et salariés du sport doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 147, en respectant les lois du travail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la convention collective susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 7.2, dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3142-4 modifié et L. 3142-1-1 nouveau du code du travail.
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