JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires et finales

Résumé Les autorités doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, la directrice générale des outre-mer, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, la directrice générale des outre-mer, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.