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Annexe

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Dispositions générales sur le service d'ordre et de secours dans les manifestations aériennes

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des spectacles aériens publics d'aéromodélisme

Résumé Les spectacles de drones en intérieur ont des règles strictes, y compris un poids maximum de 900 grammes pour les drones.

ANNEXE III
SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC D'AÉROMODÉLISME
SAPA.GEN.005 - Champ d'application

Les spectacles aériens publics d'aéromodélisme répondant à l'ensemble des caractéristiques suivantes sont soumis dans le cadre de la présente annexe uniquement aux dispositions du chapitre V relatif aux spectacles aériens publics d'aéromodélisme en intérieur et aux dispositions de contrôle de la section 2 du chapitre II :
1° Le spectacle aérien public d'aéromodélisme se déroule dans une enceinte complètement fermée dont tout aéronef sans équipage à bord en vol ne peut sortir ;
2° Les aéronefs sans équipage à bord effectuant des évolutions dans le cadre du spectacle aérien public d'aéromodélisme ont une masse inférieure ou égale à 900 grammes.

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ANNEXE III

SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC D'AÉROMODÉLISME

SAPA.GEN.005 - Champ d'application

Les spectacles aériens publics d'aéromodélisme répondant à l'ensemble des caractéristiques suivantes sont soumis dans le cadre de la présente annexe uniquement aux dispositions du chapitre V relatif aux spectacles aériens publics d'aéromodélisme en intérieur et aux dispositions de contrôle de la section 2 du chapitre II :

1° Le spectacle aérien public d'aéromodélisme se déroule dans une enceinte complètement fermée dont tout aéronef sans équipage à bord en vol ne peut sortir ;

2° Les aéronefs sans équipage à bord effectuant des évolutions dans le cadre du spectacle aérien public d'aéromodélisme ont une masse inférieure ou égale à 900 grammes.