Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Arrêté du 10 novembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 1er et du 14 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin