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Arrêté du 10 novembre 2020

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles de l'AMF contre le blanchiment d'argent

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2020 met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers pour lutter contre l'argent sale et le financement du terrorisme, y compris pour les succursales européennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 1er et du 14 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2020 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Extension des règles anti-blanchiment aux succursales européennes

Résumé. Les règles pour empêcher l'argent sale et le financement du terrorisme s'appliquent aussi aux succursales des sociétés de gestion européennes.

Fait le 10 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2020

Arrêté du 10 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe